Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de refonte et de maintenance de sites web réalisées par zrev.store pour ses clients professionnels et particuliers.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (e-mail suffisant).

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant). Sauf accord contraire : 40 % à la commande, solde à la livraison. Pour la création d'un site, le paiement peut être réparti en trois échéances, précisées au devis. Paiement à 15 jours ; tout retard entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (professionnels).

Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, accès). Un retard de fourniture des contenus décale d'autant la livraison.

Le site est présenté sur un lien de préversion. Sans retour du client dans les 10 jours suivant la mise à disposition, la prestation est considérée comme validée. Deux séries d'ajustements sont incluses, sauf mention contraire au devis.

La première année d'hébergement et de nom de domaine est incluse dans les formules de création de site. Au-delà, l'hébergement, le nom de domaine et la maintenance font l'objet d'abonnements distincts, précisés au devis. Ils sont résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit. Les droits d'exploitation du site livré lui sont cédés après paiement intégral. zrev.store se réserve le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

Lorsque le devis est accepté à distance ou en dehors de mes locaux, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité. Le délai court à compter de l'acceptation du devis.

Ce droit bénéficie aux consommateurs et, en application de l'article L.221-3 du code de la consommation, également aux clients professionnels employant cinq salariés ou moins lorsque la prestation n'entre pas dans le champ de leur activité principale — ce qui est le cas d'un site internet commandé par un artisan, un commerce ou un restaurant.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à zrev.store@gmail.com avant l'expiration du délai. Les sommes déjà versées sont remboursées sous 14 jours.

Si le client demande expressément le démarrage des travaux avant la fin de ce délai, il conserve son droit de rétractation mais devra régler la part de prestation réellement exécutée à la date de sa demande.

La responsabilité de zrev.store est limitée au montant de la prestation concernée. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Réclamation : zrev.store@gmail.com.